Article L93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article L93 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme se compose de dix à dix-huit personnes qui sont nommées par décret pris en conseil des ministres.
Il est adjoint au haut comité un secrétariat général permanent.