Article L92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article L92 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Il est créé un organisme qui prend le titre de "Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme".
Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme de proposer les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement.