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Article R371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le préfet communique une fois par an au conseil départemental de l'habitat institué dans les départements d'outre-mer un bilan général de l'allocation de logement attribuée dans le département.