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Article L83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
22/06/2000
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Données brutes
Article L83 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1994
au
22/06/2000
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
En cas de récidive des faits prévus à l'article L. 82, les dispositions des articles L. 69, L. 70 et L. 71 sont applicables.