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Article R353-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R353-128 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les travaux d'amélioration doivent conduire à mettre les logements en conformité totale avec des normes minimales d'habitabilité définies par arrêté du 1er mars 1978.

A titre exceptionnel, les conventions peuvent porter sur des logements qui en raison d'impératifs techniques tenant à la structure de l'immeuble ne pourront répondre à l'ensemble desdites normes.