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Article R353-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R353-82 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Pour les logements régis par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948, le projet de bail mentionné à l'article R. 353-77 doit, en outre, reproduire, en caractères très apparents, le texte intégral de l'article L. 353-9.