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Article R351-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R351-59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les logements-foyers visés au deuxième alinéa du I et du II de l'article L. 351-3-1 sont, outre les logements-foyers de jeunes travailleurs, les logements-foyers dénommés " résidences sociales " et les logements-foyers hébergeant à titre principal des travailleurs migrants mentionnés aux 2° et 3° du deuxième alinéa de l'article R. 351-55.