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Article R351-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R351-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les articles R. 351-4 à R. 351-16, R. 351-17, R. 351-17-1, R. 351-22 à R. 351-26, R. 351-28 à R. 351-29 et R. 351-32 sont applicables aux personnes résidant dans un logement foyer.