Article R351-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R351-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Les articles R. 351-4 à R. 351-10, R. 351-12 à R. 351-17, R. 351-22 à R. 351-26, R. 351-28, R. 351-29 et R. 351-32 sont applicables aux personnes résidant dans un logement-foyer.