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Article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2019 (Code de la construction et de l'habitation)

Données brutes

Article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2019 (Code de la construction et de l'habitation)

Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Il établit son règlement intérieur.