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Article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R351-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2006
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
Il établit son règlement intérieur.