Article R331-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
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Les occupants des logements financés à l'aide de ces prêts bénéficient de l'aide personnalisée au logement dans les conditions prévues par le livre III, titre V, du présent code (1re partie) et de l'article L. 431-6.