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Article L58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)

Article L58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)


Il est interdit d'employer dans les débits de boissons à consommer sur place, des mineures, à l'exception de l'épouse du débitant et de ses parentes ou alliées jusqu'au quatrième degré inclusivement.