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Article R322-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R322-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Peuvent donner droit à la prime les travaux conduisant à mettre les locaux en conformité avec les normes minimales d'habitabilité faisant l'objet d'une annexe au présent code.