Article R*313-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R*313-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Toutes références aux décrets abrogés par l'article 37 du décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 sont, en tant que de besoin, réputées faites aux dispositions correspondantes du présent chapitre.