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Article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
22/06/2000
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Données brutes
Article L26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/01/1959
au
22/06/2000
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Le nombre des débits de boissons de première catégorie n'est soumis à aucune limitation.