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Article R302-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/05/1992
au
06/04/2005
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R302-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/05/1992
au
06/04/2005
(Code de la construction et de l'habitation)
La population mentionnée à l'article L. 302-5, premier alinéa, est la population sans double compte de l'agglomération au sens de l'INSEE.