Article R302-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R302-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
L'énoncé d'objectifs et de principes :
a) Précise les objectifs quantitatifs retenus en matière de constructions neuves et de réhabilitation ;
b) Décrit les principes retenus pour assurer une diversité de l'habitat et une répartition équilibrée des différents types de logements ;
c) Justifie la cohérence entre ces objectifs et principes et les dispositions du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées ainsi que des protocoles d'occupation du patrimoine social, quand ils existent.