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Article R*232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*232-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


La consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser sont décrites dans une notice analogue à celle qui est mentionnée au I de l'article R. 231-4. Cette notice est annexée au contrat.