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Article R*232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*232-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Dans l'hypothèse où un plan a été établi pour la réalisation des travaux prévus par un contrat relevant du présent chapitre, le maître de l'ouvrage doit indiquer le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'auteur de ce plan. Le plan est joint au contrat.