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Article L16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/01/1959 au 22/06/2000 (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)

Données brutes

Article L16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/01/1959 au 22/06/2000 (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)

Les boissons non alcooliques qui doivent figurer en étalage sont les suivantes :

a) Jus de fruits, jus de légumes ;

b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;

c) Sodas ;

d) Limonades ;

e) Sirops ;

f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;

g) Eaux minérales gazeuses ou non.