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Article R*231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le présent titre s'applique aux contrats relatifs à la construction d'immeubles ne comportant qu'un seul logement et régis par les articles L. 231 et L. 231-2.