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Article R*142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*142-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président, un ou deux vice-présidents et un secrétaire, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur et rééligibles deux fois.