Article R*142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R*142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat nommés par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation, sur propositions respectives :
- du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;
- du ministre chargé de l'architecture ;
- du ministre chargé de l'environnement ;
- du ministre chargé de l'industrie ;
- du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;
- du ministre chargé de la sécurité civile;
2° Six personnalités nommées par décret sur le rapport du ministre chargé de la construction et de l'habitation et choisies dans les conditions prévues à l'article 5 (2°) de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
3° Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi.