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Article R*142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*142-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment est composé de dix-huit membres, à savoir :

Deux représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation ;

Un représentant du ministre chargé de l'architecture ;

Un représentant du ministre chargé du budget ;

Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

Un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique et technique ;

Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;

Sept membres choisis parmi les maîtres d'ouvrage, hommes de l'art, entrepreneurs, industriels ou assureurs, dont les activités intéressent le bâtiment ;

Deux personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine du bâtiment ;

Deux membres choisis dans le personnel de l'établissement.