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Article R*111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/06/1978
au
31/01/1984
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R*111-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/06/1978
au
31/01/1984
(Code de la construction et de l'habitation)
Les pièces principales doivent être pourvues d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur.