Article R*161-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
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Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28 et R. 131-19 à R. 131-23.