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Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*141-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les entreprises qui orientent leur activité vers la haute productivité peuvent recevoir de l'Etat, sous forme de prêts, pour leur permettre de procéder à leur équipement, une aide financière qui ne peut affecter les crédits destinés à la construction.