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Article R134-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/12/2006
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R134-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
23/12/2006
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est définie au quatrième alinéa de l'article R. 271-5.