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Article R134-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R134-8-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est définie au quatrième alinéa de l'article R. 271-5.