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Article R*134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Pour réaliser l'état de l'installation intérieure de gaz, il est fait appel à une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 et de ses textes d'application.