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Article R131-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2007
au
01/01/2016
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R131-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2007
au
01/01/2016
(Code de la construction et de l'habitation)
Les normes mentionnées à l'article L. 131-4 sont fixées après avis du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.