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Article R*131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les dispositions prévues à l'article R. 131-10 sont applicables à tous les immeubles collectifs de la classe A ; ceux-ci, de construction, doivent être équipés des appareils nécessaires de mesure directe ou indirecte.