Article R121-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R121-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
L'absence d'homologation n'interdit pas l'emploi de tels ou tels matériaux à l'occasion d'une construction déterminée si les prescriptions générales relatives à la prévention de l'incendie sont respectées et si cet emploi a été préalablement autorisé par l'autorité de la compétence de laquelle relève le contrôle de ces prescriptions.