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Article R121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R121-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/2019
(Code de la construction et de l'habitation)
L'usage abusif de cette homologation est sanctionné dans les conditions prévues par la législation en vigueur.