Articles

Article R121-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R121-10 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.