Article R112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions du décret n° 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, sans préjudice de l'application des règles plus sévères fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.