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Article R*111-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*111-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Pour l'application des articles 1792 et 2270 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, à la construction de bâtiments à usage d'habitation ou de caractéristiques similaires, les gros et menus ouvrages sont définis selon les dispositions ci-après.