Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

a créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1982

Annexe 10, Annexe 11