Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure)
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure
Valable du JJ/MM/année au JJ/MM/2007.
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de capacité n° : du groupe :
Délivré le :
Par :
N° d'immatriculation :
Devise du bateau :
Type de bateau :
Longueur :
Nom et adresse du propriétaire du bateau (s'il est différent du conducteur) :
A , le
Signature et cachet du président
de la commission de surveillance émettrice
Extrait de l'arrêté du 28 décembre 2006
" La navigation ne pourra s'effectuer qu'entre le lever et le coucher du soleil, en dehors des périodes de dépassement du niveau des plus hautes eaux navigables et en aucun cas par temps de brouillard. "