Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure)
1. Liste des voies d'eau intérieure sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de quarante mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :
Le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.850 au PK 118.550.
La Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000).
La Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000).
L'Ill canalisée du PK 0.000 au PK 5.100.
Le tunnel de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin du PK 86.618 au PK 91.495.
La Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130).
La Seine de l'écluse d'Andrésy (PK 72.730) au pont Jeanne-d'Arc, à Rouen (PK 242.400).
La Seine entre le pont Jeanne-d'Arc, à Rouen (PK 242.400), et la limite transversale de la mer (PK 347.735).
Le passage de Riqueval sur le canal de Saint-Quentin du PK 29.045 au PK 34.715.
La Garonne de Castets des PK 311.0500 au PK 385.660.
L'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860.
Le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000).
Le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône.
Le Rhin.
La Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490).
2. Liste des voies d'eau intérieure sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 40 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :
La Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon).
La Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.