Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité des parties G, H et I du document visé à l'article précité peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.