Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
Les services en charge du contrôle de l'Etat peuvent accorder un report d'une année d'une échéance de grande inspection. Cette grande inspection est alors remplacée par une inspection annuelle complétée d'un programme de contrôles approuvé par les services en charge du contrôle de l'Etat.
Le report peut être renouvelé une fois dans les mêmes conditions. Un an après le report ou deux ans en cas de report renouvelé, la grande inspection doit être effectuée.
Ce report, éventuellement renouvelé, est sans effet sur les échéances des grandes inspections suivantes.