Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques)
En application des articles R. 445-6 à R. 445-8 du code de l'urbanisme, le règlement d'exploitation, le plan d'évacuation des usagers et le règlement de police font l'objet, sur présentation du maître d'ouvrage, d'un avis conforme du préfet préalablement à la mise en exploitation de l'installation.
Toute modification des dispositions de ces documents ne peut être mise en application qu'après avis conforme du préfet.