Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains)
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine et cités à l'article R. 436-1 du code de la route.