Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Constituent une modification substantielle d'un système de transport public à vocation touristique ou historique les interventions suivantes, prises isolément :
Concernant l'organisation de l'exploitation
Le changement d'exploitant (quel que soit son statut : organisme public ou parapublic, société ou association).
La mise en place d'une nouvelle organisation instaurant la circulation simultanée de plusieurs trains.
Concernant le matériel roulant
L'utilisation nouvelle et régulière pour la traction voyageurs d'engins motorisés utilisant une énergie différente.
L'acquisition, la transformation ou la rénovation, en vue de leur première remise en circulation, de matériels roulants ayant pour conséquence de doubler ou plus la capacité opérationnelle de transport de voyageurs.
La mise en exploitation temporaire, supérieure à six mois, d'un matériel roulant déjà en service sur une autre infrastructure.
Concernant l'infrastructure
Le prolongement de l'exploitation du réseau sur plus d'un tiers de sa longueur.
La construction ou reconstruction ou la remise en exploitation d'ouvrages d'art.
La création de passages à niveau de première et deuxième catégorie.
L'évolution conséquente de l'environnement extérieur, en termes d'exposition aux risques naturels ou industriels.