Article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Article ANNEXE 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique)
Note de présentation générale du projet
Note relative à l'objet de la demande.
Localisation, description générale du projet.
Planning prévisionnel et phasage du projet
Date prévue pour le début des travaux.
Date prévue pour la mise en service.
Organisation
Nom, qualité du pétitionnaire.
Nom, qualité et références du maître d'ouvrage.
Nom, qualité et références du maître d'oeuvre.
Nom, qualité et références du propriétaire de la plate-forme, de la voie et des terrains.
Nom, qualité et références de l'exploitant lorsque celui-ci est connu.
Désignation de l'expert ou organisme qualifié agréé chargé du diagnostic de sécurité du système global. Contenu et portée de sa mission.
Caractéristiques techniques du système
Dans le cas de travaux de modification substantielle apportée à un système en exploitation, seules les parties modifiées sont à communiquer.
Infrastructures :
- longueur du réseau ;
- plan de situation de la ligne (échelle 1/25 000) ;
- rayon minimal des courbes et déclivité maximale prévus ;
- écartement de la voie et armement prévu ;
- nombre, nature et longueur des ouvrages d'art ;
- évaluation de l'état des ouvrages d'art existants en vue de leur réutilisation ;
- descriptif des travaux à effectuer sur les infrastructures.
Matériel roulant :
- caractéristiques des véhicules (motrices, automotrices et voitures) dont la circulation est envisagée sur la ligne (gabarit, masse, dimensions, type de freinage) ;
- nature des travaux à effectuer sur les véhicules, dont ceux destinés à assurer la prévention des accidents de voyageurs.
Signalisation :
- signalisation envisagée.
Passages à niveau :
- propositions de classement et d'équipement des passages à niveau.
Energie électrique de traction (le cas échéant) :
- nature des modifications prévues sur les équipements permettant d'alimenter les matériels roulants en énergie électrique de traction.
Personnes à mobilité réduite :
- description des dispositions prises destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite.