Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Fiche à transmettre, le 5 de chaque mois pour le mois précédent, si possible par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le service gestionnaire.
Fiche navette BSR
Mois/année :
Organisme de formation :
Numéro d'agrément :
Adresse électronique :
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 28 juin 2007, publié au JORF du 8 août 2007).