Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière)
(Carte sur fond blanc au format 10,6 cm de largeur x 6,3 cm de hauteur)
(Modèle non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 28 juin 2007, JORF du 8 août 2007)
Photographie du titulaire : format 3,5 cm de largeur x 3,5 cm de hauteur.
Protection : après que le document a été complété recto-verso, une protection plastique collante doit recouvrir le document afin de sécuriser les informations qui y sont inscrites.
Caractères : police : Times New Roman, style : Normal, couleur :
Noire, taille : 12 gras centré pour le terme "BREVET DE SECURITE ROUTIERE", 11 pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant :
"nom, prénom, né(e) le, à, adresse, signature du titulaire", 12 pour les termes "PRIMATA" et "DUPLICATA" placés sous la signature du titulaire.
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.
VERSO :
(Modèle non reproduit, consulter le fac-similé de l'arrêté du 28 juin 2007, JORF du 8 août 2007)
Caractères : police : Times New Roman, style : Normal, couleur :
Noire, taille : 11 en gras souligné centré pour les termes "FORMATION THEORIQUE", "FORMATION PRATIQUE", 10 en gras pour les mentions "ASSR1 ET/OU ASSR2 OU ASR", "OPTION CYCLOMOTEUR", "OPTION QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR", 10 pour les mentions "délivrée le", "par", "n° d'agrément", "Signature et cachet du titulaire de l'agrément ou de son représentant".
La carte ne doit comporter aucun effet de caractère sur les termes et mentions indiqués ci-dessus, ni aucune image de fond.