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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
27/03/2007
(Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
Données brutes
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
27/03/2007
(Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière)
(Formulaire non reproduit, voir JO du 31/12/03 page 22819).