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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
10/03/2021
(Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Données brutes
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2004
au
10/03/2021
(Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2004.