Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques)
A la demande du maître d'ouvrage ou de l'exploitant de l'installation, des dérogations aux règles techniques et de sécurité du document visé à l'article 6 du présent arrêté peuvent être accordées par le préfet après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.